L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

date de la vente
Dimanche 21 septembre 2014 à 15h00
lieu de vente
Rueil-Malmaison Domaine de Vert-Mont (face au château)
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Afficher le texte
INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

Expositions publiques:

Domaine de Vert-Mont
Rueil-Malmaison

Samedi, 20 Septembre: 10h - 18h
Dimanche, 21 Septembre: 10h - 13h

Experts :

Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31
Pour les lots: 56 à 58 - 65 à 72 - 74 à 117

Alain NICOLAS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71
Pour les lots: 1 à 47

Françoise Berthelot-Vinchon
Cabinet Jean Vinchon
vinchon@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 97 50 00
Pour les lots: 200 à 360

Anne LA MORT
librairie@anne-lamort.com
Tél.: +33 (0)1 42 24 11 41
Pour les lots 48 à 54

Roland de L’ESPEE,
Marie de La CHEVARDIERE
lefueldelespee@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 42 46 10 46
Pour le lot 73

Louis de Bayser
Cabinet de Bayser
Tél. : +33 (0)1 47 03 49 87
www.debayser.com
Pour les lots 63 - 64

René Millet
expert@rmillet.net
Tél. : +33 (0)1 44 51 05 90
Pour les lots: 55 - 59
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent
donnent également des informations utiles sur la manière
d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 %
TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre
indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et
de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est
soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans
ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une " limite à ne pas
dépasser ". Les offres illimitées et " d’achat à tout prix " ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 3 000 euros pour les commerçants
- 3000 euros pour les particuliers français
- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats - Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 euros par jour pour un meuble
- 5 euros par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 euros
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 euros
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 euros
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans
d’âge 50.000 euros
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 euros
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 euros
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 euros
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 euros
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 euros
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet,
mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de
la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée
d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou
par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS

General terms and conditions of sale
All property is being offered under French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important that you read the following
pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how
to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 25 % inc. taxes.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to
them if they request so in writing to the accounting department
within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide
Osenat with the third sample of the customs documentation
(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper
on the export document and the buyer as the consignee.
The exportation has to be done within the legal delays and a
maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective
buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates
offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us
nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the
property is sold in the condition in which they were offered for
sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect
each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot
corresponds with its description. Given that the re-lining, frames
and finings constitute protective measures and not defects,
they will not be noted. Any measurements provided are only
approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each
object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy
themselves as to characteristics, size as well as any necessary
repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.
Osenat is concerned for your safety while on our premises and
we endeavour to display items safely so far as is reasonably
practicable, Nevertheless, should you handle any items on view
at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or
by telephone, or by third person who vvill transmit the orders
in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will
be conducted in euros. A currency converter wili be operated in
the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you
should not rely upon it as substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and
collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of
identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are
bidding by raising you paddle and attracting the attention of the
auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please
ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your
number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the
auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred to
other names and addresses. In the event of loss of your paddle,
please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the
registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held
you personally and solely liable for that bid unless it has been
previously agreed that you do so on behalf of an identified and
acceptable third party and you have produced a valid power of
attorney acceptable to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute
written bids on your behalf. A bidding form can be found at the
back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots
will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the
reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received
will take precedence. Always indicate a " top limit " - the hammer
price to which you would stop bidding if you vvere attending the
auction yourself
" Buy " and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed
before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written
bids must be received 24 hours before the auction so that we can
guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the
telephone. As the number of telephone lines is limited, it is
necessary to make arrangements for this service 24 hours before
the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can
execute on your behalf in the event we are unable to reach you
by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute
bids for you in English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions
printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the
auction should read them carefully. They may be amended by way
of notices posted in the salesroom or by way of announcement
made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view
the lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels
he considers appropriate and is entitled to place consecutive and
responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is
achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which
you may have instructed us to place on your behalf, please
contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by
the following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 3.000 euros for trade clients
- 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases - Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared
funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has
been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have
not collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 euros per day for furniture
- 5 euros per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences
shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in
making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the
detailed provisions of the export licensing regulations and will
submitt any necessary export licence applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.
Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit
the resale of some property in the country of importation. As an
illustration only, we set out below a selection of the categories
of works or art, together with the value thresholds above for
which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as
«passport») may be required so that the lot can leave the French
territory; the thresholds indicated in brakets is the one required
for an export licence application outside the EU, when the latter
differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any
material, of more than 50 years of age euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50
years of age euros 50,000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age
euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50,000
- Books of more than 100 years of age
euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations(1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not
originating directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of
more than 100 years of age(1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value
is) euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the
nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of
art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen
(15) days from the date of the sale, the French state shall be
subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making express
statements in catalogue descriptions, as amended by any notices
posted in the salesroom prior to the opening of the auction or
by announcement made by the auctioneer at the beginning
of the auction and noted in the minutes of the sales, as is
consistent with its role of an auction house and in the light of the
information provided to it by vendor, of the scientific, technical
and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of
relevant experts, at the time any such express statement is made.

Lotn 18
[BONAPARTE (Napoléon) et JOSÉPHINE de Tascher de La Pagerie]
Estimation :
80 000 - 100 000 €
Résultat : 350000 €
Acte notarié, expédition authentique signée par maître Raguideau et maître Jousset. 1796. 3 pp. 1/4 sur un bi-feuillet de papier azuré, monté dans un portefeuille de maroquin vieux rose, dos lisse avec titre doré en long, filet brun encadrant les plats avec points dorés aux angles, doublures et gardes de chamois gris, étui bordé (Loutrel). EXTRAORDINAIRE SOUVENIR D'UN DES COUPLES LES PLUS CÉLÈBRES DE L'HISTOIRE. «... furent présens Napolione Buonaparte... et Marie Josèphe Rose Tascher veuve... Beauharnois» Une fois le mariage décidé, au tout début de février 1796, les bans furent publiés le 7 février (17 ventôse an IV). La minute du contrat de mariage fut signée l'aprèsmidi du 8 mars 1796 (18 ventôse) devant les notaires Maurice-Jean Raguideau de La Fosse et Étienne-Gabriel Jousset (qui exerçaient rue Saint-Honoré) et en présence du futur général comte Jean-Léonor-François Le Marois, alors aide de camp de Bonaparte. La cérémonie du mariage elle-même se tint le lendemain, 9 mars (19 ventôse). Le contrat de mariage fut enregistré à Paris le 18 mars 1796 (28 ventôse), et les expéditions, c'est-à-dire les copies authentiques destinées aux époux, furent dressées dans la foulée. Bonaparte à la veille de se couvrir de gloire en Italie Ayant acquis une première célébrité par son action au siège de Toulon (1793), qui lui valut le grade de général, et au cours de la journée insurrectionnelle du 13 vendémiaire (5 octobre 1795), Napoléon Bonaparte venait d'être nommé commandant en chef de l'armée d'Italie le 2 mars 1796. Le présent acte le désigne encore comme général en chef de l'armée de l'Intérieur car sa nouvelle nomination ne devait prendre effet qu'à partir du 11 mars 1796, date à laquelle il partit pour prendre son commandement. Joséphine Belle aristocrate créole, d'un caractère indépendant, Joséphine avait subjugué Bonaparte: s'il se montra sensible à la séduction indéniable de cette femme accomplie, nourrissant alors pour elle un amour enflammé, il comprit par ailleurs tout le parti qu'il pouvait tirer des relations de celle-ci, veuve d'un important général de la Révolution et amie intime de l'homme fort du Directoire, Barras. Cette alliance surprit néanmoins ses contemporains, et rebuta la famille Bonaparte, Joséphine étant déjà âgée d'une trentaine d'année, mère de deux enfants et sans véritable fortune personnelle. «Pardevant les notaires a Paris soussignes, FURENT PRESENS NAPOLIONE BUONAPARTE, GENERAL EN CHEF de l'armee de l'Interieur, demeurant a Paris rue d'Antin..., originaire d'Ajaccio en Corse, fi ls de defunt Charles Buonaparte et de Letizien Ramolini son epouse, actuellement sa veuve, stipulant pour lui et en son nom, d'une part, ET MARIE JOSEPHE ROSE TASCHER VEUVE D'ALEXANDRE FRANCOIS MARIE BEAUHARNOIS, duquel elle a deux enfans [Eugène et Hortense], demeurant a Paris rue Chantereine..., ladite citoyenne nee en l'isle Martinique du mariage de Gaspard Tascher capitaine de Dragons et Rose Claire Des Vergers, son epouse, stipulant pour elle et en son nom, d'autre part, lesquelles parties, dans la vue du mariage propose entre elles en ont arrete les conditions civiles ainsi qu'il suit. Article 1er. IL N'Y AURA AUCUNE COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE LES FUTURS EPOUX... En consequence les futurs epoux ne seront nullement tenus des dettes et hypotheques l'un de l'autre. Article 2e.... Chacun des futurs epoux jouira a part et divisement des biens, droits et actions tant meubles qu'immeubles lui appartenant et pouvant lui appartenir par la suite a quelque titre et a quelque cause que ce soit et en quoi qu'ils puissent consister... la future epouse ne restant tenue de recourir a l'autorisation de son mari que pour les actes qui enporteroient alienation de ses capitaux. Le futur epoux autorise d'ailleurs la future epouse a continuer les fonctions de la tutelle qui lui a ete deferee des deux enfans mineurs issus de son premier mariage... Article 3e Chacun des futurs epoux contribuera pour moitie aux charges du mariage. Article 4e Le futur epoux constitue a la future epouse un douaire de quinze cens livres de rente annuelle et viagere, valeur ancienne... Article 5e ARRIVANT LA DISSOLUTION DU MARIAGE, la future epouse et ses heritiers reprendront: 1° les habits, linge, hardes, dentelles, argenterie, bijoux et diamants a l'usage personnel de ladite future epouse, 2° tous les meubles et autres objets mobiliers et quelqu'espece qu'ils soient que la future epouse ou ses heritiers justifi eront avoir ete acquis par elle ou autrement lui appartenir. Article 6e La future epouse declare et le futur epoux reconnois que les meubles, linges, l'argenterie, et generalement tous les biens meubles corporels dont la future epouse est maintenant en possession appartiennent a la communaute qui a subsiste entre elle et son premier mari et qui a continue avec ses enfans faute par elle d'avoir fait faire inventaire dans le delai prescrit par la loi. Que la future epouse fait actuellement proceder a cet inventaire et qu'il est sur le point d'etre mis a fi n. QU'ELLE, FUTURE EPOUSE, NE PEUT DECLARER MAINTENANT LE MONTANT DE SA FORTUNE parce que tout depend de la question de savoir si elle acceptera la communaute ou si elle y renoncera, ce a quoi elle ne peut se determiner qu'apres la confection dudit inventaire...» «Pardevant les notaires a Paris soussignes, FURENT PRESENS NAPOLIONE BUONAPARTE, GENERAL EN CHEF de l'armee de l'Interieur, demeurant a Paris rue d'Antin..., originaire d'Ajaccio en Corse, fi ls de defunt Charles Buonaparte et de Letizien Ramolini son epouse, actuellement sa veuve, stipulant pour lui et en son nom, d'une part, ET MARIE JOSEPHE ROSE TASCHER VEUVE D'ALEXANDRE FRANCOIS MARIE BEAUHARNOIS, duquel elle a deux enfans [Eugène et Hortense], demeurant a Paris rue Chantereine..., ladite citoyenne nee en l'isle Martinique du mariage de Gaspard Tascher capitaine de Dragons et Rose Claire Des Vergers, son epouse, stipulant pour elle et en son nom, d'autre part, lesquelles parties, dans la vue du mariage propose entre elles en ont arrete les conditions civiles ainsi qu'il suit. Article 1er. IL N'Y AURA AUCUNE COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE LES FUTURS EPOUX... En consequence les futurs epoux ne seront nullement tenus des dettes et hypotheques l'un de l'autre. Article 2e.... Chacun des futurs epoux jouira a part et divisement des biens, droits et actions tant meubles qu'immeubles lui appartenant et pouvant lui appartenir par la suite a quelque titre et a quelque cause que ce soit et en quoi qu'ils puissent consister... la future epouse ne restant tenue de recourir a l'autorisation de son mari que pour les actes qui enporteroient alienation de ses capitaux. Le futur epoux autorise d'ailleurs la future epouse a continuer les fonctions de la tutelle qui lui a ete deferee des deux enfans mineurs issus de son premier mariage... Article 3e Chacun des futurs epoux contribuera pour moitie aux charges du mariage. Article 4e Le futur epoux constitue a la future epouse un douaire de quinze cens livres de rente annuelle et viagere, valeur ancienne... Article 5e ARRIVANT LA DISSOLUTION DU MARIAGE, la future epouse et ses heritiers reprendront: 1° les habits, linge, hardes, dentelles, argenterie, bijoux et diamants a l'usage personnel de ladite future epouse, 2° tous les meubles et autres objets mobiliers et quelqu'espece qu'ils soient que la future epouse ou ses heritiers justifi eront avoir ete acquis par elle ou autrement lui appartenir. Article 6e La future epouse declare et le futur epoux reconnois que les meubles, linges, l'argenterie, et generalement tous les biens meubles corporels dont la future epouse est maintenant en possession appartiennent a la communaute qui a subsiste entre elle et son premier mari et qui a continue avec ses enfans faute par elle d'avoir fait faire inventaire dans le delai prescrit par la loi. Que la future epouse fait actuellement proceder a cet inventaire et qu'il est sur le point d'etre mis a fi n. QU'ELLE, FUTURE EPOUSE, NE PEUT DECLARER MAINTENANT LE MONTANT DE SA FORTUNE parce que tout depend de la question de savoir si elle acceptera la communaute ou si elle y renoncera, ce a quoi elle ne peut se determiner qu'apres la confection dudit inventaire...» Les doutes de maître Raguideau: «Vous allez épouser un homme qui n'a que la cape et l'épée» Bourrienne, qui servirait peu après Bonaparte comme secrétaire particulier, rapporte une anecdote qu'il dit tenir de Joséphine elle-même, et qui appartient à l'époque où «Bonaparte faisait la cour à madame de Beauharnais»: «Un jour ils allèrent ensemble chez le notaire Raguideau, un des hommes les plus remarquablement petits que j'aie vus de ma vie; madame de Beauharnais, qui avait une grande confi ance dans Raguideau, allait précisément chez lui ce jour-là pour lui faire part du parti qu'elle avait pris d'épouser le jeune général d'artillerie, protégé de Barras. Joséphine étant entrée seule dans le cabinet du notaire, Bonaparte resta à l'attendre dans l'étude où se tenaient les clercs. La porte du cabinet de Raguideau étant mal fermée, Bonaparte l'entendit très distinctement qui faisait tous ses eff orts pour détourner madame de Beauharnais du mariage qu'elle allait contracter. «Vous avez le plus grand tort, lui disait-il, vous vous en repentirez, vous faites une folie, vous allez épouser un homme qui n'a que la cape et l'epee.» - «Bonaparte, me dit Joséphine en me racontant ces circonstances antérieures, ne m'a jamais parlé de cela; et je ne croyais pas même qu'il eût entendu ce que me disait Raguideau. Pourrez-vous, Bourrienne, vous fi gurer mon étonnement, lorsque le jour du sacre, dès qu'il fut revêtu du costume impérial, il dit: «Que l'on aille chercher Raguideau; qu'il vienne sur le champ; j'ai à lui parler». Raguideau fut promptement amené devant lui, et alors il lui dit: «Eh bien ! n'ai-je que la cape et l'epee ?»» Ce récit, bien qu'extrait de Memoires aussi célèbres que sujets à caution (Paris, Ladvocat, 1829, t. VI, pp. 236-238), illustre néanmoins parfaitement la confi ance qu'inspirait à Joséphine le notaire Raguideau qu'elle choisit aussi pour dresser l'acte d'achat du château de Malmaison. ALFRED DE VIGNY S'INSPIRERAIT DE L'ANECDOTE DANS SERVITUDE ET GRANDEUR MILITAIRES, pour écrire «Le dialogue inconnu», chapitre V de «La Canne de jonc». La séparation de biens validée à la demande de Joséphine trois jours avant son achat de la Malmaison tandis que Bonaparte en Égypte court tous les dangers Le présent document porte une apostille du tribunal civil de la Seine datée du 18 avril 1799, attestant de l'insinuation (inscription d'un acte privé sur un registre public) du contrat de mariage du futur couple impérial. Bonaparte assiégeait alors la ville d'Acre en Syrie, et Joséphine allait acheter le château de Malmaison le 21 avril 1799. Elle emprunterait pour cela des sommes que Bonaparte rembourserait personnellement à son retour. «Insinue a Paris au bureau etabli pres le tribunal civil du departement de la Seine le vingt neuf germinal an sept [18 avril 1799]... & transcrit tout au long les articles premier & cinq au registre de forme dudit tribunal... a la requisition du porteur qui a signe sur ledit registre & [a été] averti de la declaration a faire dans les six mois du deces du premourant & de reiterer l'insinuation de l'article premier relatif a la non communaute au greffe du tribunal civil...» JOINT, le certificat d'exportation concernant ce document

L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

date de la vente
Dimanche 21 septembre 2014 à 15h00
lieu de vente
Rueil-Malmaison Domaine de Vert-Mont (face au château)
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Afficher le texte
INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

Expositions publiques:

Domaine de Vert-Mont
Rueil-Malmaison

Samedi, 20 Septembre: 10h - 18h
Dimanche, 21 Septembre: 10h - 13h

Experts :

Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31
Pour les lots: 56 à 58 - 65 à 72 - 74 à 117

Alain NICOLAS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71
Pour les lots: 1 à 47

Françoise Berthelot-Vinchon
Cabinet Jean Vinchon
vinchon@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 97 50 00
Pour les lots: 200 à 360

Anne LA MORT
librairie@anne-lamort.com
Tél.: +33 (0)1 42 24 11 41
Pour les lots 48 à 54

Roland de L’ESPEE,
Marie de La CHEVARDIERE
lefueldelespee@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 42 46 10 46
Pour le lot 73

Louis de Bayser
Cabinet de Bayser
Tél. : +33 (0)1 47 03 49 87
www.debayser.com
Pour les lots 63 - 64

René Millet
expert@rmillet.net
Tél. : +33 (0)1 44 51 05 90
Pour les lots: 55 - 59
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent
donnent également des informations utiles sur la manière
d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 %
TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre
indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et
de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est
soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans
ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une " limite à ne pas
dépasser ". Les offres illimitées et " d’achat à tout prix " ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 3 000 euros pour les commerçants
- 3000 euros pour les particuliers français
- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats - Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 euros par jour pour un meuble
- 5 euros par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 euros
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 euros
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 euros
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans
d’âge 50.000 euros
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 euros
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 euros
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 euros
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 euros
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 euros
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet,
mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de
la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée
d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou
par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS

General terms and conditions of sale
All property is being offered under French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important that you read the following
pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how
to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 25 % inc. taxes.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to
them if they request so in writing to the accounting department
within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide
Osenat with the third sample of the customs documentation
(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper
on the export document and the buyer as the consignee.
The exportation has to be done within the legal delays and a
maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective
buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates
offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us
nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the
property is sold in the condition in which they were offered for
sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect
each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot
corresponds with its description. Given that the re-lining, frames
and finings constitute protective measures and not defects,
they will not be noted. Any measurements provided are only
approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each
object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy
themselves as to characteristics, size as well as any necessary
repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.
Osenat is concerned for your safety while on our premises and
we endeavour to display items safely so far as is reasonably
practicable, Nevertheless, should you handle any items on view
at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or
by telephone, or by third person who vvill transmit the orders
in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will
be conducted in euros. A currency converter wili be operated in
the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you
should not rely upon it as substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and
collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of
identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are
bidding by raising you paddle and attracting the attention of the
auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please
ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your
number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the
auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred to
other names and addresses. In the event of loss of your paddle,
please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the
registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held
you personally and solely liable for that bid unless it has been
previously agreed that you do so on behalf of an identified and
acceptable third party and you have produced a valid power of
attorney acceptable to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute
written bids on your behalf. A bidding form can be found at the
back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots
will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the
reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received
will take precedence. Always indicate a " top limit " - the hammer
price to which you would stop bidding if you vvere attending the
auction yourself
" Buy " and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed
before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written
bids must be received 24 hours before the auction so that we can
guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the
telephone. As the number of telephone lines is limited, it is
necessary to make arrangements for this service 24 hours before
the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can
execute on your behalf in the event we are unable to reach you
by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute
bids for you in English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions
printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the
auction should read them carefully. They may be amended by way
of notices posted in the salesroom or by way of announcement
made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view
the lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels
he considers appropriate and is entitled to place consecutive and
responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is
achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which
you may have instructed us to place on your behalf, please
contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by
the following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 3.000 euros for trade clients
- 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases - Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared
funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has
been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have
not collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 euros per day for furniture
- 5 euros per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences
shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in
making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the
detailed provisions of the export licensing regulations and will
submitt any necessary export licence applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.
Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit
the resale of some property in the country of importation. As an
illustration only, we set out below a selection of the categories
of works or art, together with the value thresholds above for
which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as
«passport») may be required so that the lot can leave the French
territory; the thresholds indicated in brakets is the one required
for an export licence application outside the EU, when the latter
differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any
material, of more than 50 years of age euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50
years of age euros 50,000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age
euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50,000
- Books of more than 100 years of age
euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations(1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not
originating directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of
more than 100 years of age(1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value
is) euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the
nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of
art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen
(15) days from the date of the sale, the French state shall be
subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making express
statements in catalogue descriptions, as amended by any notices
posted in the salesroom prior to the opening of the auction or
by announcement made by the auctioneer at the beginning
of the auction and noted in the minutes of the sales, as is
consistent with its role of an auction house and in the light of the
information provided to it by vendor, of the scientific, technical
and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of
relevant experts, at the time any such express statement is made.

L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

date de la vente
Dimanche 21 septembre 2014 à 15h00
lieu de vente
Rueil-Malmaison Domaine de Vert-Mont (face au château)
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Afficher le texte
INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Rueil-Malmaison - Le manuscrit qui aurait pu changer l’histoire du monde...

Expositions publiques:

Domaine de Vert-Mont
Rueil-Malmaison

Samedi, 20 Septembre: 10h - 18h
Dimanche, 21 Septembre: 10h - 13h

Experts :

Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31
Pour les lots: 56 à 58 - 65 à 72 - 74 à 117

Alain NICOLAS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71
Pour les lots: 1 à 47

Françoise Berthelot-Vinchon
Cabinet Jean Vinchon
vinchon@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 97 50 00
Pour les lots: 200 à 360

Anne LA MORT
librairie@anne-lamort.com
Tél.: +33 (0)1 42 24 11 41
Pour les lots 48 à 54

Roland de L’ESPEE,
Marie de La CHEVARDIERE
lefueldelespee@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 42 46 10 46
Pour le lot 73

Louis de Bayser
Cabinet de Bayser
Tél. : +33 (0)1 47 03 49 87
www.debayser.com
Pour les lots 63 - 64

René Millet
expert@rmillet.net
Tél. : +33 (0)1 44 51 05 90
Pour les lots: 55 - 59
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent
donnent également des informations utiles sur la manière
d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 %
TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre
indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et
de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est
soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans
ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une " limite à ne pas
dépasser ". Les offres illimitées et " d’achat à tout prix " ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 3 000 euros pour les commerçants
- 3000 euros pour les particuliers français
- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats - Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 euros par jour pour un meuble
- 5 euros par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 euros
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 euros
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 euros
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans
d’âge 50.000 euros
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 euros
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 euros
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 euros
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 euros
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 euros
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet,
mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de
la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée
d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou
par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS

General terms and conditions of sale
All property is being offered under French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important that you read the following
pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how
to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 25 % inc. taxes.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to
them if they request so in writing to the accounting department
within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide
Osenat with the third sample of the customs documentation
(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper
on the export document and the buyer as the consignee.
The exportation has to be done within the legal delays and a
maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective
buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates
offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us
nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the
property is sold in the condition in which they were offered for
sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect
each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot
corresponds with its description. Given that the re-lining, frames
and finings constitute protective measures and not defects,
they will not be noted. Any measurements provided are only
approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each
object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy
themselves as to characteristics, size as well as any necessary
repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.
Osenat is concerned for your safety while on our premises and
we endeavour to display items safely so far as is reasonably
practicable, Nevertheless, should you handle any items on view
at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or
by telephone, or by third person who vvill transmit the orders
in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will
be conducted in euros. A currency converter wili be operated in
the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you
should not rely upon it as substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and
collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of
identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are
bidding by raising you paddle and attracting the attention of the
auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please
ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your
number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the
auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred to
other names and addresses. In the event of loss of your paddle,
please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the
registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held
you personally and solely liable for that bid unless it has been
previously agreed that you do so on behalf of an identified and
acceptable third party and you have produced a valid power of
attorney acceptable to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute
written bids on your behalf. A bidding form can be found at the
back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots
will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the
reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received
will take precedence. Always indicate a " top limit " - the hammer
price to which you would stop bidding if you vvere attending the
auction yourself
" Buy " and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed
before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written
bids must be received 24 hours before the auction so that we can
guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the
telephone. As the number of telephone lines is limited, it is
necessary to make arrangements for this service 24 hours before
the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can
execute on your behalf in the event we are unable to reach you
by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute
bids for you in English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions
printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the
auction should read them carefully. They may be amended by way
of notices posted in the salesroom or by way of announcement
made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view
the lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels
he considers appropriate and is entitled to place consecutive and
responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is
achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which
you may have instructed us to place on your behalf, please
contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by
the following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 3.000 euros for trade clients
- 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases - Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared
funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has
been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have
not collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 euros per day for furniture
- 5 euros per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences
shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in
making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the
detailed provisions of the export licensing regulations and will
submitt any necessary export licence applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.
Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit
the resale of some property in the country of importation. As an
illustration only, we set out below a selection of the categories
of works or art, together with the value thresholds above for
which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as
«passport») may be required so that the lot can leave the French
territory; the thresholds indicated in brakets is the one required
for an export licence application outside the EU, when the latter
differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any
material, of more than 50 years of age euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50
years of age euros 50,000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age
euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50,000
- Books of more than 100 years of age
euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations(1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not
originating directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of
more than 100 years of age(1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value
is) euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the
nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of
art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen
(15) days from the date of the sale, the French state shall be
subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making express
statements in catalogue descriptions, as amended by any notices
posted in the salesroom prior to the opening of the auction or
by announcement made by the auctioneer at the beginning
of the auction and noted in the minutes of the sales, as is
consistent with its role of an auction house and in the light of the
information provided to it by vendor, of the scientific, technical
and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of
relevant experts, at the time any such express statement is made.