L’Empire à Fontainebleau - Première Session : Manuscrits Livres & éventails

date de la vente
Dimanche 26 mars 2017 à 11h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau
Première Session : Manuscrits Livres & éventails


Expositions :
Vendredi 24 Mars de 10 h-18 h
Samedi 25 Mars de 10 h-18 h
Dimanche 26 Mars de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Marie de LA CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

MARVIL CONSEIL
Manuela FINAZ de VILLAINE
7 Rue de la Tour 75116 Paris
expertmanuelafinaz@gmail.com
www.manuelafinaz.com
Tél : +33 (0)1 45 27 17 46
Mobile : +33 (0)6 07 46 81 31

Cyrille FROISSART
9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
c.froissart@noos.fr
Tél: +33(0)1 42 25 29 80

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Cabinet de BAYSER
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
info@debayser.fr
Tél: +33(0)1 47 03 49 87

Michel et Raphaël MAKET
Membre du S.F.E.P.
17 avenue de Messine, 75008 Paris
info@maket-expert.com
Tél: +33(0)1 42 25 89 33

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Anne LAMORT
3, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS
librairie@anne-lamort.com
Tél. : +33 (0)1 42 24 11 41

Albéric FROISSART
7, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle 75002 Paris
alberic.froissart@gmail.com
Tél: +33(0)1 40 13 08 03
Mobile : +33 (0)6 80 26 86 38

Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
 
 

Lotn 2
Estimation :
400 - 500 €
ORLÉANS (Philippe d’). Longue apostille autographe signée de son paraphe en qualité de Régent (environ une p. in-folio) sur une lettre signée par le secrétaire d’État de la Guerre Claude Le Blanc, adressée au maréchal duc de Berwick (environ 11 pp. in-folio sur 3 bifeuillets reliés par un ruban de soie bleue). Paris, 11 juillet 1719. Importante lettre militaire, politique et diplomatique sur l’intervention française en Espagne du maréchal duc de Berwick. Le retournement d’alliance du Régent contre l’Espagne bourbonienne et la la guerre de la Quadruple-Alliance. Fils du Grand Dauphin et donc petit-fils de Louis XIV, Philippe V avait pu conserver le trône d’Espagne au terme de la dure guerre de succession qui s’était achevée en 1713 par le traité d’Utrecht. Il s’insurgeait néanmoins contre les conditions de ce traité, refusant de renoncer à ses droits sur le trône de France et ne se résignant pas aux pertes territoriales qu’il avait entraîné, notamment en Italie. Sous l’influence de son épouse Élisabeth Farnèse et de son tout puissant conseiller le cardinal Giulio Alberoni, il se lança dans une politique agressive en Italie : envoyant des expéditions en Sardaigne (1717) puis en Sicile (1718). Ses actes belliqueux en Méditerranée heurtaient les intérêts respectifs de l’Autriche et de la Savoie, et ses prétentions dynastiques en France inquiétaient la Hollande et l’Angleterre qui ne voulaient pas entendre parler d’une union entre les deux principaux royaumes catholiques en Europe. Le Régent refusa de se laisser entraîner dans une aventure hasardeuse : il voulait éviter une nouvelle guerre générale, mais aussi assurer aux Orléans la possibilité d’une succession au trône de France, aussi rompit-il le pacte de famille, et entra-t-il dans une Triple Alliance avec les puissances maritimes anglaise et hollandaise – devenue ensuite Quadruple Alliance quand s’y adjoignit l’Autriche. Le conflit se déclencha en 1718 : outre des opérations en Méditerranée et en Amérique, il comprit une intervention française en Espagne (Guipuscoa et Catalogne) sous la direction du maréchal de Berwick, secondé par le marquis de Cilly (Claude Du Fay d’Athies), le marquis de Bonas (Guy-Auguste de Pardaillan) et le futur maréchal duc de Coigny (François de Franquetot). Une des principales actions menées fut le siège de Saint-Sébastien achevé victorieusement le 19 août. Cette guerre de la Quadruple-Alliance s’acheva en 1720 sur la défaite de Philippe  V  : par le traité de Madrid, celui-ci acceptait définitivement les conditions du traité d’Utrecht. « J’ay receu, Monsieur, les lettres que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire... et celles qui y étoient jointes pour S.A.R. [le Régent] à qui je les ay remises. Elle y a veu avec plaisir la vivacité avec laquelle M. de Cilly a poussé les deux détachemens espagnols qu’il a trouvez dans la course qu’il a faite par vos ordres sur Tolozette , vos postes pris sur l’Orio, il y a lieu de penser que le prince Pio n’ozera pas se rapprocher de St-Sébastien [le gouverneur de la Catalogne, Francesco Pio di Savoia, marquis de Castel-Rodrigo], les Espagnols connoissant présentement la supériorité et la bonne volonté des trouppes du roy, et quand même le tempérament d’Alberony le porteroit à tout hazarder, les généraux luy représenteroient apparament l’inconvénient de risquer des trouppes trop inférieures pour pouvoir espérer réussir. La course que 60 chevaux viennent de faire autour de St-Jean-Pied-de-Port ne pouvoit avoir d’autre objet que d’intimider le païs et peut-estre de reconnoître si l’on pourroit entreprendre sur les magazins de cette ville , un bataillon d’augmentation les mettroit dans une entière seureté : dans ces crconstances et dans la disposition où sont vos trouppes depuis Iron jusqu’au-delà de Navarrens, S.A.R. espère que vous ferez tranquilement le siège de St-Sébastien et que vous ne serez pasobligé à des mouvements considérables puisque tous ceux des ennemis ne peuvent avoir d’objet sérieux... S.A.R. approuve que vous obligiez tous les prisonniers à qui M. de Cilly a donné des congez de se rendre incessamment à l’armée. Cette conduite fera sentir aux Espagnols qu’ils ne trouveront pas leur compte à répondre si mal à vos politesses. La manœuvre de M. Alarcon [le général Diego de Alarcón] à l’égard de deux de vos sauvegardes qu’il a laissé dépouiller par les païsans est contre touttes les règles de la guerre , vous avez parfaitement bien fait de retenir son trompette jusqu’à ce que leurs équipages ayent esté rendus. S.A.R. est trop ayse que vous ayez ordonné l’exécution du projet concerté avec Mrs de Fimarcon et d’Ortaffa [le marquis de Fimarcon, JeanJacques de Cassagnet, et le baron Bonaventure d’Ortaffa de Villeplana] pour pousser en Catalogne le bataillon de Bervich... Vous ne pouviez mieux choisir M. le Mis de Bonas, il pourra avec le régiment de Flandres et un régiment de cavallerie tenir en échecq le peu de trouppes que les Espagnols ont sur cette frontière... S.A.R. est de vostre sentiment sur le party qu’on doit prendre à l’égard de Castel-Leon et de Fontarabie, il seroit à souhaiter que les conquêtes du Guypuscoa pussent nous rester, mais dans l’incertitude il est toujours bon de se disposer à la démolition de ses places pour que l’exécu[ti]on en soit facile quand il en sera tems... » Ajouté de la main même du Régent, une analyse des intentions d’Alberoni et un plan d’attaque de Saint-Sébastien : « Je n’ay à adjouter à ce que vous mande M. Le Blanc sinon que je sçay par une voye qui n’est pas suspecte qu’Alberony regarde comme une chose impossible et très dangereuse pour luy la course que vous me paroissés croire qu’il voudroit faire en France, il a dit «le duc d’Orléans voudroit bien que nous fissions cette sotise», ainsi la course qu’ils ont faite à Roncevaux, les 60 maistre qui ont voltigé autour de St-Jean-Pied-de-Port ne sont que rodomontades qui ne peuvent aller à nulle esclandre. Il me reste encor, Monsieur, à vous communiquer une réflection que j’ay faite sur le plan de St-Sébastien. Il paroist une hauteur comme des dunes de l’autre costé de la rivière, où en mettant une batterie, non seulement on doit voir à revers l’ouvrage à corne, mais il semble qu’on peut de là faire bresche au corps de la place du costé des Cordeliers, il n’y a point de rempar, les maisons sont proches, ainsi s’ils estoient ouvers par là ils pouroient craindre d’estre emportés soit par des troupes que vous feriés glisser pendant la basse mer soit par celle que vous feriés traverser la rivière sur des radaux ainsi que les ennemis firent à Bonne dans la dernière guerre [prise de Bonn par le duc de Marlborough en 1703 durant la guerre de Succession d’Espagne]... Vous estes habile et sur le lieux vous en ferés ce que vous jugerez à propos... » Le maréchal de Berwick adopterait ces dispositions. Illustre en Angleterre, en France et en Espagne, le maréchal de Berwick (1670-1734) était le fils naturel du roi d’Angleterre Jacques II et d’Arabella Churchill, sœur du duc de Marlborough. Il débuta sa carrière militaire contre les Turcs au siège de Bude en 1686, puis remplit de hautes fonctions dans son pays. Au lendemain de la Glorieuse révolution, il vint en France avec son père et, après une équipée en Irlande (il s’illustra aux batailles de Londonderry et de La Boyne), il début en 1691 sa brillante carrière dans les armées françaises : il combattit dans la guerre de la Ligue d’Augsbourg, en Flandre, en Espagne, dans les Cévennes et à Nice. Il fut fait maréchal de France (1706), gouverneur du Limousin (1707), commandant en Dauphiné (1709), duc et pair (1710). Après la mort de Louis XIV il fut membre du Conseil de Régence et gouverneur de Strasbourg

L’Empire à Fontainebleau - Première Session : Manuscrits Livres & éventails

date de la vente
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lieu de vente
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8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
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Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
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Assisté de Pierre Gheno
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PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
 

L’Empire à Fontainebleau - Première Session : Manuscrits Livres & éventails

date de la vente
Dimanche 26 mars 2017 à 11h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau
Première Session : Manuscrits Livres & éventails


Expositions :
Vendredi 24 Mars de 10 h-18 h
Samedi 25 Mars de 10 h-18 h
Dimanche 26 Mars de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Marie de LA CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

MARVIL CONSEIL
Manuela FINAZ de VILLAINE
7 Rue de la Tour 75116 Paris
expertmanuelafinaz@gmail.com
www.manuelafinaz.com
Tél : +33 (0)1 45 27 17 46
Mobile : +33 (0)6 07 46 81 31

Cyrille FROISSART
9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
c.froissart@noos.fr
Tél: +33(0)1 42 25 29 80

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Cabinet de BAYSER
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
info@debayser.fr
Tél: +33(0)1 47 03 49 87

Michel et Raphaël MAKET
Membre du S.F.E.P.
17 avenue de Messine, 75008 Paris
info@maket-expert.com
Tél: +33(0)1 42 25 89 33

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Anne LAMORT
3, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS
librairie@anne-lamort.com
Tél. : +33 (0)1 42 24 11 41

Albéric FROISSART
7, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle 75002 Paris
alberic.froissart@gmail.com
Tél: +33(0)1 40 13 08 03
Mobile : +33 (0)6 80 26 86 38

Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.