L’Empire à Fontainebleau - Seconde Session

date de la vente
Dimanche 26 mars 2017 à 14h15
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau
Seconde Session​


Expositions :
Vendredi 24 Mars de 10 h-18 h
Samedi 25 Mars de 10 h-18 h
Dimanche 26 Mars de 10 h-12 h


Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Marie de LA CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

MARVIL CONSEIL
Manuela FINAZ de VILLAINE
7 Rue de la Tour 75116 Paris
expertmanuelafinaz@gmail.com
www.manuelafinaz.com
Tél : +33 (0)1 45 27 17 46
Mobile : +33 (0)6 07 46 81 31

Cyrille FROISSART
9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
c.froissart@noos.fr
Tél: +33(0)1 42 25 29 80

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Cabinet de BAYSER
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
info@debayser.fr
Tél: +33(0)1 47 03 49 87

Michel et Raphaël MAKET
Membre du S.F.E.P.
17 avenue de Messine, 75008 Paris
info@maket-expert.com
Tél: +33(0)1 42 25 89 33

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Anne LAMORT
3, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS
librairie@anne-lamort.com
Tél. : +33 (0)1 42 24 11 41

Albéric FROISSART
7, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle 75002 Paris
alberic.froissart@gmail.com
Tél: +33(0)1 40 13 08 03
Mobile : +33 (0)6 80 26 86 38

Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
 

Lotn 241
Estimation :
10 000 - 15 000 €
Exceptionnel volume annoté de la main du Général FOY Relié par Jean Georges PURGOLD et enrichi par l’orfèvre Jean Baptiste ODIOT Charles FOX (1749-1806) « L’Histoire des deux derniers rois de la Maison de Stuart » Offert par la veuve du Général au Baron Gérard, en remerciement du portrait posthume de Foy en 1826. Tomes Ier et IIe , 368 pages et 246 pages regroupées dans un volume à tranches dorées. Imprimerie Mame Frères (1809), chez Nicolle, rue de Seine, n°12, et chez GIGUET et MICHAUD, rue des Bons Enfants n°34. Le tome Ier est annoté d’environ 80 notes manuscrites à la plume par le Général FOY. Il s’agit de réflexions sur l’auteur (Charles FOX) et Lord Holland : « Le bon lord Holland est excellent à entendre et à lire lorsqu’il parle de M. Fox, parce que M. Fox n’était pas seulement un personnage public éminent, mais encore un bon homme dans son intérieur, avec ses amis et ses parents : les appartements de Holland House sont tapissés des portraits de M. Fox, tout y respire le culte de sa mémoire. » Sur la politique et l’histoire en général : « Cela est vrai, c’est la plus grande différence avec la mort de Louis XVI, je n’ai jamais rencontré un homme de bien ou un homme éclairé qui approuvait ou admirait le 21 janvier (…) ». De réflexions plus générales : « Il était jeune, c’est une puissance que la jeunesse pour agir sur les hommes ». Après la page de titre est collée la lettre de don de la Comtesse Foy au peintre, à bordure de deuil, en date du 2 septembre 1826 : « Monsieur, Permettez-moi de vous offrir ce volume de Fox, dont vous trouverez les marges couvertes de l’écriture de mon mari . J’ai dû à votre talent et à votre cœur une douce satisfaction pour le reste de ma vie, et mes enfants vous devront de ne jamais oublier les traits de leur père. Aussi, Monsieur, j’ai moins la pensée de m’acquitter envers vous, que l’espoir de vous avoir offert un souvenir vivant de cette chaleur d’âme et de ce talent qui ne sont plus, souvenir dans lequel il me sera bien doux de vous voir confondre toujours & ses enfants & sa pauvre femme. Agréez, Monsieur, avec l’expression de ma reconnaissance celle de tous les sentiments de considération distinguée de votre très-humble servante. La Comtesse Foy. Paris ce 23 septembre 1826. » Est jointe une lettre d’Auguste Gérard au Comte de Juigné, colonel de la Légion de Seine et Oise à Douai, en date du 17 septembre 1819. Reliure recouverte de maroquin bleu, bordé d’un filet d’or, orné sur les deux plats de motifs en demi-ronde bosse ciselé en vermeil mat et brillant. Poinçon à la tête de lièvre. Chaque plat à décor de motifs de frises de feuilles de laurier, soutenues sur les côtés par un glaive et une trompette de la Renommée enrubannés, enrichis aux quatre coins de motifs de palmettes. Au centre, un encadrement strié enrichi sur tout le pourtour de motifs quadrilobés, présente un hibou (symbole de la mort, que l’on trouve encore sur l’immeuble où le général mourut, rue de la Chaussée d’Antin) dans une couronne de lauriers, une lampe à huile à prise en serpent (symbole d’éternité) et au centre, dans un Ouroboros (symbole de l’éternelle renaissance), une médaille en or enchâssée : - Sur le premier plat, une médaille représentant le Général Foy, de profil par F. CAUNOIS, en fort relief et marqué à l’avers « LE GENERAL FOY DEPUTE DE L’AISNE » et au revers dans une guirlande de lauriers « NE A HAM DEP DE LA SOMME LE 3 FEVRIER 1775 MORT A PARIS LE 28 NOVEMBRE 1825 ». - Sur le plat de derrière, une médaille en or gravée « SOUVENIR DE RECONNOISSANCE DES ENFANS DU GAL FOY ET DE SA VEUVE » et au revers « ODIOT ORFEVRE A PARIS ». Plats intérieurs garni de papier gaufré à décor d’un semis de losanges orné de fleurettes, bordés de filets dorés. Dos à nerfs à décor au fer à l’or de motifs de rinceaux feuillagés , perles et motifs quadrilobés, encadrant deux cartouches avec inscriptions « FOX – HISTOIRE DES DEUX DERNIERS ROIS DE LA MAISON DE STUART  », « AVEC NOTES DE LA MAIN DU GENERAL FOY » et « PARIS 1809 ». Signé du relieur « PURGOLD ». Dans son coffret en forme de livre, recouvert de papier façon maroquin, tranches dorées, dos à nerfs décorés au fer, marqué en suite de l’ouvrage. Garni de satin ivoire, avec un ruban pour sortir l’ouvrage. Dimensions avec coffret : 24 x 16 cm x Ht 6 cm Diamètre de la médaille : 5 cm B.E. Vers 1826. (Petits accidents et usures du coffret). Provenance : - Bibliothèque du Général FOY. - Donné par sa veuve au Baron Gérard en 1826, en remerciement du portrait posthume du Général (1826). - Fernand Foy, (1847-1927), 3e comte Foy, s’étant marié à Marie Gérard, petite nièce du baron Gérard (1849-1915), l’ouvrage est probablement revenu par ce biais dans la famille FOY. - Puis Maximilien Sébastien FOY (1900-1967) et descendance. Les souvenirs de Foy, dont cet ouvrage et le portrait en pied par Gérard, étaient conservés dans la propriété familiale puis à la villa Mallet Stevens de Mezy-sur-Seine. Historique : La mort de Foy, figure de l’opposition libérale, donne lieu à de grands rassemblements. Ses obsèques sont suivies par une foule immense et sa dépouille reçoit les honneurs militaires. Le cortège réunit de très nombreuses personnalités politiques, militaires, littéraires et artistiques parmi lesquelles, le duc d’Orléans — le futur Louis-Philippe —, Alexandre de Lameth, Horace Vernet, David d’Angers, Châteaubriand, Benjamin Constant… Il rassemble de très nombreux opposants au régime. Sa veuve commandera à Gérard son portrait en pied. Ce portrait, aujourd’hui conservé au Michigan Museum of Art et resté dans la famille jusqu’au XXe siècle, est de l’avis de ses contemporains, superbe. Le général, en grand uniforme rehaussé d’un manteau noir, est présenté dans un décor montagneux, portant ses décorations, dont celle de l’ordre du Croissant, portée en sautoir, toujours très caractéristique des portraits de Foy. La veuve du Général écrit au peintre (30 avril 1826) : « Depuis huit jours, Monsieur, j’ai le bien vif désir d’aller chez vous pour vous témoigner tout ce que je vous dois de reconnaissance bien profonde et tout ce que j’en éprouve. J’ose à peine espérer une consolation aussi douce que celle de revoir, avec l’aspect de la vie, celui qui est si cruellement perdu pour moi. Rendrez-vous justice, Monsieur, aux sentiments de discrétion qui m’ont fait différer depuis huit jours et à l’impatience qui me fait vous demander aujourd’hui quand je pourrai vous dire de vive voix tout ce que je sens si bien et tout ce que ces paroles ne vous diront que si mal ? Permettez-moi de me dire, Monsieur, avec tous les sentiments les plus distingués, la personne la plus obligée et la plus sincèrement reconnaissante. La Comtesse Foy. » Gérard refuse de se faire payer son portrait, pour des raisons amicales et probablement idéologiques, bien que Gérard soit alors un peintre très en cour. En septembre 1826, la Comtesse Foy lui fera parvenir son présent et la lettre contenue dans notre ouvrage (voir la description), qui est bien reprise dans l’ouvrage recensant la correspondance du baron Gérard, publié sous le Second empire. Les gazettes du temps, ici « Le Courrier français »se font l’écho de ce don, malgré parfois quelques inexactitudes : « Mme Foy a trouvé un moyen non moins délicat qu’ingénieux de reconnaître dignement ce don (nota : celui du portrait de Gérard à la famille Foy), et l’œuvre du génie enlevé à la France, payera elle-même l’œuvre du grand talent que nous avons le bonheur de posséder encore. Prenant dans la bibliothèque de l’orateur patriote un exemplaire de l’Histoire des Stuarts, par le fameux Fox, exemplaire qui est accompagné de 80 notes marginales de la main de son époux, elle l’a confié à M. Purgold, l’un de nos plus habiles relieurs. De cet atelier, le livre est passé dans celui de M. Odiot, orfèvre du roi, qui a exécuté sur la couverture une guirlande en or mat du meilleur goût , la médaille de M. Caunois, également en or, est incrustée en manière de médaillon sur l’un des côtés du volume : l’autre est orné d’une plaque de même métal, sur laquelle les mots suivans sont écrits : « La veuve et les enfans du général Foy à M. Gérard, peintre du roi. » Ainsi, par une heureuse alliance de talens, de grands noms sont attachés à ce don précieux et lui donnent un caractère vraiment monumental. » L’ouvrage reprenant la correspondance du peintre Gérard donne lui aussi une description du don : « Ce volume, magnifiquement relié et orné de la médaille de Caunois, représentant le général Foy, est annoté sur les marges de la main de celui-ci. C’est l’Histoire des deux derniers rois de la maison des Stuarts, par Fox, avec un avertissement de lord Holland, son neveu. » Biographies : - Maximilien Sébastien Foy (1775-1825) Il entra à l’école militaire de La Fère, puis celle de Châlons-sur-Marne et fut reçu à seize ans comme lieutenant d’artillerie. C’est à Jemmapes qu’il mérita les grades de lieutenant puis de capitaine d’artillerie. En 1794, il sera arrêté par Lebon à Cambrai pour avoir soutenu la cause libérale. sauvé par le 9 thermidor, Foy est nommé chef d’escadron, il n’a pas encore 20 ans et il est choisi comme aide de camp par le jeune Général Bonaparte. Après de nouvelles victoires en Italie, la paix d’Amiens le rappelle en France. Malgré son admiration pour les qualités guerrières de Bonaparte, Foy ne pouvait accorder son approbation au gouvernement. Son vote puritain le consigna comme simple Colonel pendant neuf années. Nommé général en 1808, il participe aux guerres d’Espagne, et sera de nouveau blessé à Orthez. Aux cents jours, il alla combattre sous les ailes impériales. Lors de la bataille de Waterloo, il reçut sa dix-septième blessure. Dès 1815 commença une brillante carrière politique pour le Général Foy qui siégea durant sept sessions consécutives à la Chambre des Députés. En 1819, il est candidat à la députation de l’Aisne, élu, il siégera sur les bancs de l’opposition libérale. Il fut honoré d’une triple élection en 1823 pour les arrondissements de Vervins, Saint Quentin et Paris. Il mit ses talents d’orateur pour défendre de nobles causes : la liberté de la presse, le droit des anciens combattants de l’armée napoléonienne, le respect de la constitution, le droit de pétition. Foy meurt en 1825. Les lignes de la lettre insérée dans l’ouvrage nous donneront peut être mieux qu’une biographie (souvent muette pour les femmes de ces grands hommes), un éclairage sur la personnalité de la Comtesse FOY, née Elisabeth Daniels (1790-1868), fille adoptive du général Baraguey d’Hilliers et mère des 7 enfants du couple. Un passeport de 1813 la décrit : 1,60 m, cheveux châtains, yeux bleus, teint frais. Le ménage Foy fut soudé. - Jean-Baptiste Claude Odiot (1763-1850) est un orfèvre français, attitré de la cour et de la famille de l’empereur Napoléon Ier. À ce titre, il bénéficia de prestigieuses commandes de l’Empereur et de sa famille : le sceptre et l’épée du Sacre, le berceau du Roi de Rome, les immenses services de Madame Mère et de Pauline Borghèse, le service de campagne de l’Empereur. Il continua à fournir le Roi Louis XVIII sous la Restauration et les grandes familles françaises. - Jean-Georges Purgold (1784-1829) est un relieur originaire de Darmstadt. C’est un des relieurs majeurs du XIXe siècle, avec René Simier et Joseph Thouvenin. Il fut d’abord apprenti chez le grand relieur Jean-Claude Bozerian, puis fonda son atelier après la retraite de ce dernier, en 1810. Il s’installa rue Dauphine, puis rue Cassette à Paris. À la Restauration, l’atelier avait déjà une renommée de sérieux et de qualité. Lesné, relieur et poète contemporain de cette génération, le qualifie de « prince des relieurs ». Purgold affectionnait les dos plats, rompant ainsi avec la tradition du dos à nerfs du XVIIIe siècle. Comme toute sa génération, Purgold commença par copier la reliure « à la Bozerian » avant de s’en écarter, expérimentant des ornementations souvent complexes, exécutées au fer, parfois à la plaque au centre des plats. À la fin de son activité, en 1828-1829, il exécuta même des reliures « à la cathédrale » dans le goût du temps. Purgold mourut en mars 1829, laissant un atelier en pleine gloire à sa veuve. - François Augustin Caunois (1787-1859) est un sculpteur et médailleur français, qui s’illustra sur sa série de médailles sur les hommes illustres dont le Général Foy. Bibliographie et œuvre en rapport  : - GERARD et VIOLLET LE DUC, « Correspondance de François Gérard : peintre d’histoire, avec les artistes et les personnages célèbres de son temps », LAINE, Paris, 1867, p. 367. - Francois GERARD, Portrait posthume du Général FOY, en pied, Musée d’art de l’Université du Michigan, n° 2004/2.8. Ce portrait provenait de la famille FOY et a été acquis en 2004. - Le Courrier Français, n°242, 31 août 1826, page 3. - Jean Claude CARON, « Les Deux vies du Général Foy (1775-1825) : Guerrier et législateur », Champ Vallin, 2014.

L’Empire à Fontainebleau - Seconde Session

date de la vente
Dimanche 26 mars 2017 à 14h15
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau
Seconde Session​


Expositions :
Vendredi 24 Mars de 10 h-18 h
Samedi 25 Mars de 10 h-18 h
Dimanche 26 Mars de 10 h-12 h


Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Marie de LA CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

MARVIL CONSEIL
Manuela FINAZ de VILLAINE
7 Rue de la Tour 75116 Paris
expertmanuelafinaz@gmail.com
www.manuelafinaz.com
Tél : +33 (0)1 45 27 17 46
Mobile : +33 (0)6 07 46 81 31

Cyrille FROISSART
9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
c.froissart@noos.fr
Tél: +33(0)1 42 25 29 80

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Cabinet de BAYSER
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
info@debayser.fr
Tél: +33(0)1 47 03 49 87

Michel et Raphaël MAKET
Membre du S.F.E.P.
17 avenue de Messine, 75008 Paris
info@maket-expert.com
Tél: +33(0)1 42 25 89 33

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Anne LAMORT
3, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS
librairie@anne-lamort.com
Tél. : +33 (0)1 42 24 11 41

Albéric FROISSART
7, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle 75002 Paris
alberic.froissart@gmail.com
Tél: +33(0)1 40 13 08 03
Mobile : +33 (0)6 80 26 86 38

Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

L’Empire à Fontainebleau - Seconde Session

date de la vente
Dimanche 26 mars 2017 à 14h15
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau
Seconde Session​


Expositions :
Vendredi 24 Mars de 10 h-18 h
Samedi 25 Mars de 10 h-18 h
Dimanche 26 Mars de 10 h-12 h


Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Marie de LA CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

MARVIL CONSEIL
Manuela FINAZ de VILLAINE
7 Rue de la Tour 75116 Paris
expertmanuelafinaz@gmail.com
www.manuelafinaz.com
Tél : +33 (0)1 45 27 17 46
Mobile : +33 (0)6 07 46 81 31

Cyrille FROISSART
9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
c.froissart@noos.fr
Tél: +33(0)1 42 25 29 80

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Cabinet de BAYSER
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
info@debayser.fr
Tél: +33(0)1 47 03 49 87

Michel et Raphaël MAKET
Membre du S.F.E.P.
17 avenue de Messine, 75008 Paris
info@maket-expert.com
Tél: +33(0)1 42 25 89 33

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
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Anne LAMORT
3, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS
librairie@anne-lamort.com
Tél. : +33 (0)1 42 24 11 41

Albéric FROISSART
7, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle 75002 Paris
alberic.froissart@gmail.com
Tél: +33(0)1 40 13 08 03
Mobile : +33 (0)6 80 26 86 38

Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.